Conditions Générales de vente

Article 1 – PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, SAILED
N° TVA: TVA : BE- 0555.760.213
Email : info@sailed.be

et, d'autre part,les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de « SAILED » http://www.sailed.be ci-après dénommées "Le Client". Toute personne commandant des produits offerts à la vente sur le site web, est présumée avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter expressément. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les articles de l’assortiment « SAILED » et à tout achat en ligne effectué par le Client auprès de « SAILED ». Les conditions s’appliquent à la vente en ligne pour la Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie et Espagne.

Article 2 – PRIX ET FRAIS D’EXPEDITION
Les prix indiqués pour les articles sont indiqués et payables en euros TVA comprise. Les prix en vigueur sont valables le jour de la commande par l’intermédiaire du site. Les frais d’expédition sont toujours préalablement communiqués au Client. Si un prix mentionné sur le site web de « SAILED » est erroné et que ceci a été signalé au Client par « SAILED », le Client a
uniquement le droit d’annuler la commande ou de faire exécuter la commande au prix correct. « SAILED » fait connaître au Client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le Client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. L’offre est valable jusqu’à épuisement du stock et peut à tout moment être adaptée ou retirée par « SAILED ».

Article 3 – PAIEMENT
Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants : virement ou carte
de crédit via Paypal. En cas de paiement par virement, « SAILED »  se réserve le droit d’annuler la commande en l’absence de paiement effectif dans les 7 jours ouvrables suivant la commande. Une commande est livrée après réception de la totalité du paiement.

Article 4 – LIVRAISON
La livraison en Belgique relative à une commande acceptée par « SAILED »   s’effectue dans un délai de 48 heures (Jours ouvrables).Toutefois, les délais de livraison indiqués ne le sont qu’à titre indicatif. Tout dépassement du délai de livraison ne donne pas droit à une indemnisation au Client, et ne lui donne pas non plus le droit d’annuler la commande. Si le Client  souhaite être livré à une
autre adresse, le Client le précisera au moment de la commande. Les livraisons seront
effectuées par Bpost pour la Belgique. « SAILED » ne peut être tenu pour responsable des retards qui pourraient être occasionnés pour des raisons de force majeure tel que grève des transporteurs ou des postes.

Article 5 – RECLAMATION
Après réception de la commande, le Client est tenu d’inspecter immédiatement les marchandises livrées. Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut de livraison, doit être communiqué immédiatement par écrit, sous peine de déchéance de tout droit.

Article 6 – GARANTIE
La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies :
-le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente.
-le produit a été monté et placé de manière appropriée.
-le produit est utilisé dans des conditions normales; la garantie ne pourra notamment s’appliquer si les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées lors de la livraison n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum d’un mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts. Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées. L’acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques l’appareil défectueux dans nos établissements afin qu’il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement. Nous supporterons les frais de renvoi dans nos établissements et les frais de retour chez l’acheteur si l’appareil auquel la garantie s’applique se révèle être effectivement défectueux.

Article 7 – RENONCIATION
En vertu de l'article 78 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce , le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à « SAILED »  pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour. L’acheteur doit notifier son intention de renoncer par e-mail indiquant les motifs de sa renonciation. Seuls les articles qui se trouvent dans l’emballage original non endommagé, accompagnés de tous les accessoires, des modes d’emploi, note d’envoi et de la facture, peuvent être repris. Ne seront en aucun cas repris :
les articles utilisés, souillés, endommagés ou incomplets dont l’emballage. En cas de
retours abusifs, « SAILED »  se réserve le droit de refuser une commande
ultérieure, sans préjudice de tous dommages et intérêts que « SAILED » se réserve de réclamer.

Article 8 – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
le Client dispose conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant. « SAILED »  s’engage
à n’utiliser les données à caractère personnel du Client qu’aux fins de l’exécution du contrat conclu par le Client dans le cadre de la commande. « SAILED »  traite les données à caractère personnel comme des informations confidentielles et ne les transmettra, louera ou vendra en aucun cas à des tiers. Le Client a à tout moment accès à ces données, et peut en demander la rectification. Le Client peut refuser que « SAILED »   utilise ses données pour lui envoyer des informations. Il suffit d’en faire la demande par écrit.

Article 9 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l’arrondissement de LIEGE (Belgique) sont compétents.

 


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Avis Clients
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